M-35.1, r. 70 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Tout producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (chapitre M-35.1, r. 73) doit payer au Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud les contributions suivantes:

a)  pour le bois vendu au mètre cube apparent, une contribution de 0,03 $;

b)  pour chaque unité de volume de 128 pi3 apparents (4 pi × 4 pi × 8 pi), une contribution de 0,11 $;

c)  pour chaque unité de volume de 256 pi3 apparents (8 pi × 4 pi × 8 pi), une contribution de 0,22 $;

d)  pour chaque unité de volume de 100 pi3 solides, une contribution de 0,13 $;

e)  pour le bois vendu à la tonne, à l’état brut ou transformé en copeaux, une contribution de 0,04 $;

f)  pour le bois vendu à la tonne métrique, à l’état brut, écorcé ou transformé en copeaux, une contribution de 0,05 $;

g)  pour toute autre unité de volume non prévue à ce règlement, une contribution équivalente.

Décision 4336, a. 2; Décision 7039, a. 2 et 3.